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Marques déposées par l'association étrangère AUTOMOBILE CLUB - ASSOCIATION FRANCAISE DES AUTOMOBILISTES
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AUTOCOMMUNAUTE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

AUTOCOMMUNAUTE
AUTOMOBILE CLUB - ASSOCIATION FRANCAISE DES AUTOMOBILISTES, Association de droit local régie par les articles 21 à 79 du code civil local

Numéro de dépôt :
4146375
Date de dépôt :
06/01/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/01/2025
AUTOCOMMUNAUTE de AUTOMOBILE CLUB - ASSOCIATION FRANCAISE DES AUTOMOBILISTES

Présentation de la marque AUTOCOMMUNAUTE

Déposée par voie électronique le 6 janvier 2015 par l'association étrangère AUTOMOBILE CLUB - ASSOCIATION FRANCAISE DES AUTOMOBILISTES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AUTOCOMMUNAUTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-05 du 30 janvier 2015.

Le déposant est l'association étrangère AUTOMOBILE CLUB - ASSOCIATION FRANCAISE DES AUTOMOBILISTES domicilié(e) 38 AVENUE DU RHIN, CS 80049 - 67027 - STRASBOURG Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 641 871 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AUTOMOBILE CLUB - ASSOCIATION FRANCAISE DES AUTOMOBILISTES domicilié(e) 38 AVENUE DU RHIN, CS 80049 - 67027 - STRASBOURG Cedex - France.

La marque AUTOCOMMUNAUTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4146375.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 39 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AUTOCOMMUNAUTE arrivera à expiration en date du 6 janvier 2025.

AUTOMOBILE CLUB - ASSOCIATION FRANCAISE DES AUTOMOBILISTES a également déposé les autres marques suivantes : AC L AUTOMOBILE CLUB ENTREPRISE , LE VILLAGE DE LA MOBILITE RESPONSABLE PAR AC L AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION FRANCAISE DES AUTOMOBILISTES , AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION , AC AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION , PRIORITE A LA MOBILITE , AUTO CITOYEN , AC AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION PRIORITE A LA MOBILITE , AUTOMOBILE CLUB VOYAGES , KOI TU RISK , AUTOMOBILE CLUB ASSURANCES


AUTOMOBILE CLUB - ASSOCIATION FRANCAISE DES AUTOMOBILISTES, Association de droit local régie par les articles 21 à 79 du code civil local - 38 AVENUE DU RHIN, CS 80049 - 67027 - STRASBOURG Cedex - France - SIREN 775641871


AUTOMOBILE CLUB - ASSOCIATION FRANCAISE DES AUTOMOBILISTES - 38 AVENUE DU RHIN, CS 80049 - 67027 - STRASBOURG Cedex - France


Publication - Publication le 30 janv. 2015 au BOPI 2015-05

Enregistrement sans modification - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-21

Diffusion d'annonces publicitaires ; rédaction et publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur réseau informatique ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; échanges d'informations par réseau informatique mondial ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial ;

Informations en matière de transports ; informations en matière de sécurité routière ; informations en matière de trafic ; services de logistique en matière de transport ; location de garages ou de places de stationnement ; courses et déplacements (services de transport) ;

Rédaction et publication de livres, brochures ; rédactions d'articles (à caractère non publicitaire) et publication électronique ; services de jeux proposés en ligne à partir du réseau informatique.